Depuis quelques années, le statut d’autoentrepreneur a connu un véritable succès.
Devenu micro-entrepreneur depuis 2016, il permet à toutes personnes physiques de créer et de diriger une entreprise avec plus de facilité qu’une SARL ou SAS. Les obligations comptables et fiscales sont en effet plus simples.
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
- Un chiffre d’affaire limité :
Pour les activités de ventes de marchandises : jusqu’à 170.000 €.
Pour les activités de prestations de services : jusqu’à 70.000 €. - Le statut de TNS (travailleur non salarié) mais avec des cotisations calculées chaque trimestre en fonction du dernier chiffre d’affaire réalisé.
- Des cotisations et un impôt sur les bénéfices déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
- L’impôt sur le revenu se calcule sur le bénéfice imposable et peut avoir un abattement pouvant aller jusqu’à 70%.
- Les demandeurs d’emplois qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier du dispositif ACCRE.
Avantages du statut de micro-entrepreneur :
- La simplicité : une seule déclaration suffit.
- Des obligations comptables limitées : on justifie ses recettes et ses dépenses.
- Un seul paiement mensuel / trimestriel des cotisations et contributions.
- Une franchise de TVA.
- Des exonérations fiscales : exonération de CFE pour l’année de création de votre activité.
Inconvénients du statut de micro-entrepreneur :
- Avoir un compte bancaire liées à son activité professionnelle.
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales et au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales.
- Exécuter un stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans.
- Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale si l’activité relève du bâtiment.
- En cas de franchissement du seuil : mutation vers l’entreprise individuelle.
- Aucun prélèvement provisionnel, ni régularisation des contributions si le chiffre d‘affaire diminue.
- Affiliation obligatoire à la Sécurité sociale des Indépendants.
- Absence de garanties chômage en cas de cessation d’activité.
- Engagement du patrimoine personnel.