Un employeur peut verser librement une prime s’il le souhaite. Cette dernière n’ayant aucun caractère obligatoire, il peut alors interrompre le versement d’une année à l’autre.
Le caractère non obligatoire signifie que la prime n’est ni contractuelle, ni déterminée par une convention collective ou accord d’entreprise, ou n’est pas un usage.
Dans le cas contraire, elle devient obligatoire.
La prime contractuelle ou conventionnelle
Elle est inscrite dans le contrat de travail, fixée par accord d’entreprise ou définie dans la convention collective. Qu’elle soit fixe ou variable, elle devient un élément de la rémunération
L’usage
Trois critères sont à examiner : la généralité, la fixité et la constance.
- La généralité implique que la prime soit versée à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.
- La fixité implique que la prime est déterminée selon un mode de calcul avec des critère fixes et précis.
- La constance implique, pour sa part, un versement observé sur plusieurs années.
Focus : L’employeur peut-il supprimer le versement du 13ème mois ?
- le 13ème mois est prévu dans le contrat de travail : l’employeur ne peut pas le supprimer sauf accord du salarié.
- le 13ème mois est issu d’un usage ou accord d’entreprise : l’employeur peut le remettre en question en respectant la procédure de dénonciation moyennant un délai de trois mois.
- le 13ème mois est défini par une convention collective : l’employeur ne peut pas déroger à cette règle.