Des chèques cadeaux à Noel à mes salariés ? Ai-je le droit ? Quelles conditions ?
Que dit la législation ?
La législation autorise les entreprises à offrir des chèques cadeaux à tous les salariés d’une entreprise.
Il faut cependant respecter 2 caractéristiques :
Ne pas faire de discrimination :
- Choisir : tous vos salariés ou un groupe précis.
- Ne pas utiliser le chèque cadeau comme une méthode pour sanctionner un salarié : absences, retards, non-atteinte des résultats/objectifs.
- Ne pas priver un salarié de chèques cadeaux en raison de son âge, de son sexe, de son appartenance religieuse ou syndicale…
Ces critères relèvent d’un acte de discrimination.
Respecter un plafond :
- Pour éviter qu’il soit soumis aux cotisations sociales vous devez respecter le plafond.
Ce plafond ne doit pas dépasser 5% du plafond annuel de la sécurité sociale à savoir 163,45 euros, par salarié, et par an pour 2017.
Tous les salariés d’une entreprise peuvent-ils bénéficier de chèques cadeaux ?
Les dirigeants ?
Oui, les dirigeants d’entreprise ont le droit de profiter des chèques cadeaux, s’ils ont un contrat de travail.
Tous les salariés ?
Oui, tous les salariés peu importe leur catégories, qualification, position hiérarchique, ancienneté…
Les CDD, les stagiaires, peuvent également bénéficier de chèques cadeaux.